Informations légales
Conditions d’utilisation
Les règles d’utilisation du site AGT Freight et les informations essentielles concernant les demandes de devis, les échanges avec notre équipe et les candidatures.
Dernière mise à jour : AGT Invest SARL
1.Éditeur et champ d’application
Le site https://www.agtfreight.com est exploité par AGT Invest SARL, sous la marque AGT Freight, à l’adresse Imm 30 Appt 6, Rue Sebou, Agdal – Agdal Riyad, Rabat, Maroc. Pour toute question : contact@agtfreight.com ou +212 614-982545.
Ces conditions encadrent l’utilisation du site et de ses formulaires. Elles ne remplacent pas les conditions particulières d’un devis accepté, d’un ordre de transport ou d’un contrat signé. Les règles impératives applicables restent prioritaires.
2.Utilisation du site
Le site présente nos activités de transport et de logistique et permet de nous contacter, de demander un devis et de déposer une candidature. Vous devez utiliser ces fonctions de bonne foi et conformément à la loi.
Il est interdit de tenter un accès non autorisé, de perturber le site, d’envoyer des logiciels malveillants, d’usurper une identité, de soumettre des demandes trompeuses ou d’utiliser les formulaires pour du démarchage automatisé abusif.
3.Demandes de devis et réservations
Une demande envoyée par le site est une demande d’étude. Son envoi et l’accusé de réception ne constituent ni une réservation confirmée ni l’acceptation d’une prestation.
Une prestation est organisée après accord sur ses caractéristiques et acceptation du devis ou des conditions particulières communiquées par notre équipe. Les prix, taxes, conditions de paiement, éventuels frais supplémentaires, annulations et assurances dépendent de cet accord et de la réglementation applicable.
Les informations générales du site ne constituent pas un tarif ou une garantie contractuelle. Les horaires et délais restent indicatifs sauf engagement exprès convenu pour la prestation concernée.
4.Informations relatives aux marchandises
Afin de préparer une offre adaptée, communiquez des informations exactes sur les lieux, les accès, les volumes ou poids, la nature et les contraintes des marchandises, les dates et les besoins particuliers.
Toute marchandise dangereuse, réglementée, périssable, de grande valeur ou soumise à une température particulière doit être déclarée avant notre accord. Son acceptation dépend de la faisabilité, des autorisations requises et des conditions convenues. Aucun type de marchandise n’est accepté automatiquement par le formulaire.
Les responsabilités relatives à l’emballage, aux documents, au chargement, au déchargement et à la valeur déclarée sont précisées dans le cadre de la prestation et des règles applicables.
5.Candidatures
Les informations fournies dans une candidature doivent être exactes et concerner votre propre parcours. Vous conservez vos droits sur les documents transmis et autorisez leur traitement pour le recrutement dans les conditions de la politique de confidentialité et du consentement recueilli.
Un dépôt de candidature, un accusé de réception ou la publication d’une offre ne garantit ni un entretien ni une embauche. Notre équipe examine les profils en fonction des besoins et des critères du poste. Ne joignez aucun document illicite, dangereux ou appartenant à un tiers sans autorisation.
Lire les informations sur les candidatures et les CV6.Propriété intellectuelle
La marque, les textes, les visuels et les autres éléments du site sont protégés par les droits de leurs titulaires, notamment AGT Invest SARL et ses concédants. La consultation du site ne transfère aucun droit de propriété.
Les réutilisations doivent respecter les autorisations, les licences applicables et les exceptions prévues par la loi. Aucune disposition de ces conditions ne limite les droits accordés par une licence tierce applicable.
7.Disponibilité et informations du site
Nous nous efforçons de maintenir des informations à jour et un service accessible. Le site peut toutefois être modifié ou interrompu pour maintenance, incident technique ou autre contrainte de fonctionnement.
Si une demande urgente ne donne pas lieu à confirmation, contactez notre équipe directement. Les services tiers et les sites accessibles par des liens externes sont soumis à leurs propres conditions et politiques.
8.Responsabilités
Chaque partie répond de ses actes et de ses obligations conformément au droit applicable. La responsabilité liée à une prestation de transport ou de logistique s’apprécie selon les textes applicables et l’accord propre à cette prestation.
Ces conditions n’excluent ni ne limitent une responsabilité ou un droit auquel il ne peut être dérogé légalement. Elles ne créent aucune exclusion générale en cas de faute, de dommage aux marchandises ou d’atteinte aux données personnelles.
9.Données personnelles
Les données recueillies par le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elle décrit les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits.
Consulter la politique de confidentialité10.Droit applicable et résolution des différends
Le droit marocain s’applique à ces conditions, sous réserve des dispositions impératives qui protègent les personnes concernées. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles applicables.
En cas de difficulté, contactez d’abord contact@agtfreight.com afin que nous puissions rechercher une solution amiable. Cette démarche ne vous prive pas des recours prévus par la loi.
11.Mise à jour des conditions
Les conditions peuvent évoluer pour tenir compte des services et des exigences applicables. La version publiée porte sa date de mise à jour. Les modifications du site ne modifient pas rétroactivement un contrat déjà conclu sans accord ou fondement légal applicable.
Une question ? Contactez-nous.
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